Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA SOL ET AME
Numéro de SIRET du demandeur : 77600001000012
Numéro de voie du demandeur : 634
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Buzignargues
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : Buzignargues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 634
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Buzignargues
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : Galargues
Section cadastrale 1 : 295AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-26
France Cadastre