Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GALAN
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BASTIDE
Code postal du demandeur : 65330
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASTIDE
Code postal du terrain : 65330
Localité du terrain : GALAN
Section cadastrale 1 : 143E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 346
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre