Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GALAN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA BASTIDE
Code postal du demandeur : 65330
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA BASTIDE
Code postal du terrain : 65330
Localité du terrain : GALAN
Section cadastrale 1 : 143E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 267
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 346
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 101
France Cadastre