Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE GRIFFE
Numéro de SIRET du demandeur : 82112018500011
Numéro de voie du demandeur : 253
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GRIFFE
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : GAJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : GAJAN
Section cadastrale 1 : 1512B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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