Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COSTA
Numéro de SIRET du demandeur : 80149030100018
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RN 113
Code postal du demandeur : 30620
Localité du demandeur : BERNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 907
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : GAJAN
Section cadastrale 1 : 1025B
Section cadastrale 2 : 1027B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2822
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 382
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 453
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre