Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COSTA
Numéro de SIRET du demandeur : 80149030100018
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RN 113
Code postal du demandeur : 30620
Localité du demandeur : BERNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 907
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : GAJAN
Section cadastrale 1 : 1025B
Section cadastrale 2 : 1027B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2822
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 453
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 453
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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