Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CHATAIGNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 378614911
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Briqueterie
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GAINNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Parc
Libellé de la voie du terrain : d'Activite la Briqueterie
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GAINNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0051AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9605
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 9605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
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