Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 53127544400010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Pablo Picasso
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GAINNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Village
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GAINNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0019AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3227
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 621
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre