Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MALO
Numéro de SIRET du demandeur : 33144318400014
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GAINNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Village
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GAINNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0048AB
Section cadastrale 2 : 0049AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2019
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 906
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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