Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RAMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 45256286100000
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Mognans
Code postal du demandeur : 27920
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DE BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : GAILLON
Section cadastrale 1 : 196AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 233
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
France Cadastre