Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRISIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81265442400017
Numéro de voie du demandeur : 53/55
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee Jules Cesar
Code postal du demandeur : 95250
Localité du demandeur : BEAUCHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BERGERIE
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : GAILLON
Section cadastrale 1 : 12AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 578
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' démolie : 237
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre