Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe anonyme d'economie mix
Dénomination personne morale demandeur : ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803009579
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 Bis
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : GAILLON
Section cadastrale 1 : 99AH
Section cadastrale 2 : 100AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8595
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4092
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4337
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 4092
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre