Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLURIEN
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : route de la Garenne
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : GAILLON
Section cadastrale 1 : 252AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2654
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre