Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOY
Numéro de SIRET du demandeur : 80774249900017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chanteux
Code postal du demandeur : 27920
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue des Arrieres Fosses
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : GAILLON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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