Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Voies Navigables de France
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100034
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Ile de la Loge
Code postal du demandeur : 78380
Localité du demandeur : Bougival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Halage
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : Gaillon
Section cadastrale 1 : 62AV
Section cadastrale 2 : 61AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' démolie : 73
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
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