Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LARGER
Numéro de SIRET du demandeur : 37927635500029
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Monet
Code postal du demandeur : 27920
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE SOUS BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Artaignes
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : GAILLON
Section cadastrale 1 : 59AS
Section cadastrale 2 : 60AS
Section cadastrale 3 : 61AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5753
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 110
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1217
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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