Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN DES MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 789284569
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 95110
Localité du demandeur : SANNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin des Marais
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : GAILLON-SUR-MONTCIENT
Section cadastrale 1 : 85C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre