Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mont de Marsan Agglomeration - M. DAYOT Charles
Numéro de voie du demandeur : 575
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bougue
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Gailleres
Section cadastrale 1 : 0113A
Section cadastrale 2 : 0114A
Section cadastrale 3 : 1269A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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