Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DELAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82915070500012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CONTEVILLE
Lieu-dit du demandeur : FERME DE LA BATAILLE
Code postal du demandeur : 76870
Localité du demandeur : GAILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BATAILLE
Code postal du terrain : 76870
Localité du terrain : GAILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 726A
Section cadastrale 2 : 727A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1965
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre