Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE DE LA SURELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79419373000015
Numéro de voie du demandeur : 233
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg St Martin
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine de Caremont
Code postal du terrain : 76870
Localité du terrain : Gaillefontaine
Section cadastrale 1 : 00070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-22
France Cadastre