Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE CLAIR RUISSEL
Dénomination personne morale demandeur : VENDENDEGEN
Numéro de SIRET du demandeur : 44002758900025
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU CLAIR RUISSEL
Code postal du demandeur : 76870
Localité du demandeur : GAILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Clair Ruissel
Code postal du terrain : 76870
Localité du terrain : GAILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 940E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
France Cadastre