Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE AGGLO
Lieu-dit du demandeur : 11 avenue Emile Zola BP 225
Code postal du demandeur : 74105
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin du Bois de Vernaz
Code postal du terrain : 74105
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 289B
Section cadastrale 2 : 293B
Section cadastrale 3 : 298B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6530
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2097
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
France Cadastre