Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE ROSSY
Numéro de SIRET du demandeur : 50010695000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Erouënnes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Jura
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 1134A
Section cadastrale 2 : 1144A
Section cadastrale 3 : 1864A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3834
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 614
Surface ' Entrepôt ' démolie : 614
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-20
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