Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLO
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Emile Zola
Lieu-dit du demandeur : BP 225
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GENEVE
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 253A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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