Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21740133000014
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de la République
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DU 18 AOUT
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 5603A
Section cadastrale 2 : 1546A
Section cadastrale 3 : 3737A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3456
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Surface ' Service public ' démolie : 85
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-21
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