Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE ROSSY
Numéro de SIRET du demandeur : 50010695000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Erouennes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Souville
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 2250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 614
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre