Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE VERGER DE MARIE
Dénomination personne morale demandeur : LE VERGER DE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80863866200011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Lieu-dit du demandeur : Parc des Erables
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : imp
Libellé de la voie du terrain : des Bossonnets
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 990A
Section cadastrale 2 : 4504A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1259
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 245
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre