Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMA GENEVE FRANCE
Lieu-dit du demandeur : 65 rue de Genève
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 65 rue de Genève
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 5565A
Section cadastrale 2 : 5495A
Section cadastrale 3 : 5482A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2985
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 464
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 371
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre