Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : H.O.M STYLE CONCEPT
Dénomination personne morale demandeur : H.O.M STYLE CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 84301574400017
Numéro de voie du demandeur : 199
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Vouards
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Saules
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 4586A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1360
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre