Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CREST DE VAULX
Numéro de SIRET du demandeur : 51393435600000
Numéro de voie du demandeur : 23bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Crest de Vaulx
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Crest de Vaulx
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 302B
Section cadastrale 2 : 2072B
Section cadastrale 3 : 2076B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78566
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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