Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MCDONALD'S
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENE CASSIN
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8353
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 464
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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