Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue René Cassin
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue René Cassin
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 3725A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre