Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE AGGLO
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : 11 avenue Emile Zola
Lieu-dit du demandeur : 11 avenue Emile Zola
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Bois de Vernaz
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 289B
Section cadastrale 2 : 290B
Section cadastrale 3 : 291B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20094
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 392
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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