Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Gaillard
Numéro de SIRET du demandeur : 21740133000014
Libellé de la voie du demandeur : Cours de la Républiqu
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Martinet
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 2398A
Section cadastrale 2 : 1696A
Section cadastrale 3 : 1698A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6044
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2297
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 986
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
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