Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAYER HEALTHCARE
Numéro de SIRET du demandeur : 70658014900179
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : de l'Industrie
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'Industrie
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 4202A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87135
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 11698
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 27412
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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