Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMA GENEVE FRANCE
Lieu-dit du demandeur : 65 rue de Genève
Code postal du demandeur : 74240
Localité du demandeur : GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 65 rue de Genève
Code postal du terrain : 74240
Localité du terrain : GAILLARD
Section cadastrale 1 : 5565A
Section cadastrale 2 : 5495A
Section cadastrale 3 : 5482A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2985
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 60
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4797
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1218
Surface ' Bureau ' démolie : 1218
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 721
Surface ' Commerce ' démolie : 721
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2678
Surface ' Industrie ' démolie : 2404
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre