Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSILON COMPOSITE
Numéro de SIRET du demandeur : 34232027200012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE HOURTIN
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : GAILLAN EN MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE HOURTIN
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LA MAILLARDE
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : GAILLAN-EN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 10450E
Section cadastrale 2 : 10460E
Section cadastrale 3 : 10440E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 248
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11433
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre