Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VIGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83034067500001
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN DE VIGNEMALON
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : GAILLAN EN MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOUR
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : GAILLAN-EN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0214D
Section cadastrale 2 : 0223D
Section cadastrale 3 : 0224D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10198
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre