Informations sur le permis de construire n°0651821720003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE AGRICO
Dénomination personne morale demandeur : DESBREE FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81107202400011
Libellé de la voie du demandeur : LES ARAGNOUETS
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : GAILLAGOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ARAGNOUETS
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : GAILLAGOS
Section cadastrale 1 : 194AA
Section cadastrale 2 : 78AA
Section cadastrale 3 : 658B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8757
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17