Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAITRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 83188104000016
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 -
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE ET EUGENIE D
Lieu-dit du terrain : 41 RUE DU CHATEAU DU ROI
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 32BY
Section cadastrale 2 : 36BY
Section cadastrale 3 : 37BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1648
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1848
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1848
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre