Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURBATIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 43207860800010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L EUROPE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : AV DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 15NK
Section cadastrale 2 : 17NK
Section cadastrale 3 : 38NK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12977
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2507
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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