Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAITRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 83188104000016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : PLACE MAURICE ET EUGENIE D
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 32BY
Section cadastrale 2 : 36BY
Section cadastrale 3 : 37BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1648
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1848
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1848
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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