Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU COMPTOIR DES FLEURS
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 67NH
Section cadastrale 2 : 66PNP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
France Cadastre