Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE GAILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810099800010
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : D'HAUTPOUL
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGALITE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 281ND
Section cadastrale 2 : 284ND
Section cadastrale 3 : 286ND
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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