Informations sur le permis de construire n°08109917T0090

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 123NH
Section cadastrale 2 : 2NH
Section cadastrale 3 : 26NH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28502
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19864
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2280
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28