Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE TISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39093928800010
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN ROSTAND
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 33LZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 972
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-26
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