Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCK
Numéro de SIRET du demandeur : 84193566100014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHALETS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0364BS
Section cadastrale 2 : 1022BS
Section cadastrale 3 : 1238BS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 365
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre