Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GAILLAC LES CEPAGES
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain : ZAC DE POUILLE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0195LN
Section cadastrale 2 : 0196LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16435
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 72
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 112
Nombre de logements total créés : 112
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE NON MEDICALISEE DE SERVICES SENIORS
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5663
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre