Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE FOUCAUD GAILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 84179096700019
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DOM VAYSSETTE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ALGER
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0441BY
Section cadastrale 2 : 0442BY
Section cadastrale 3 : 0443BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2743
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1362
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1362
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1362
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre