Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GALLIOP
Numéro de SIRET du demandeur : 84212455400010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE CUL-DE-SAC DE GRAVES
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : GAILLAC
Section cadastrale 1 : 0820BY
Section cadastrale 2 : 0821BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1985
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 427
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre